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CIRCULAIRE N° NOR/INT/E/90/00219/C
L'organisation des transmissions de sécurité civile fait actuellement l'objet d'une reforme importante qui doit en faire un outil structuré hiérarchisé utilisant les techniques modernes de communication. La circulaire ministérielle NOR / INT/ G / 88 / 00441 / C du 14 décembre 1988 modifiée par la circulaire n° 1007 du 13 avril 1990 explique les principes de cette refonte et donne le nouveau plan de fréquences de la Sécurité Civile.
L'ORDRE DE BASE NATIONAL DES TRANSMISSIONS (OBNT) qui est diffuse par la présente circulaire est le document de référence opérationnel rédigé par la Direction de la Sécurité Civile et la Direction des Transmissions et de l'Informatique en collaboration avec les utilisateurs. Il définit précisément l'organisation des réseaux et il fixe les règles d'exploitation qui doivent être communes a l'ensemble des intervenants.
Sa diffusion doit donc être la plus large possible. C'est pourquoi je vous adresse les exemplaires que je vous demande d'adresser aux services publics placés sous votre autorité conformément à la liste Jointe à cette circulaire.
GENERALITES
L'ordre de Base National des Transmissions (OBNT) définit l'organisation des transmissions, les supports utilisables et les conditions d' exploitation dans le cadre des missions de sécurité civile, mis en oeuvre sous la responsabilité de la Direction de la Sécurité Civile. Ce document évolutif s'applique aux organismes et moyens relevant directement de la Direction de la Sécurité Civile, ou concourant à des missions de sécurité civile.
L'OBNT est le document de référence qui permet à chaque échelon hiérarchique (national, zonal et départemental) d'organiser ses transmissions en fonction des besoins en communication des niveaux considérés. Cette organisation est explicitée dans des ordres des transmissions (Ordre de Base des Transmissions, Ordre Particulier des Transmissions et Ordre Complémentaire des Transmissions) rédigés par le commandement des transmissions sous les directives de son autorité de tutelle. Ces ordres sont approuvés et exécutables au même titre que les plans, schémas et règlements auxquels ils sont annexés.
Loi n° 37-565 du 22 juillet 1987 relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décret n ° 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU Décret n° 8-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours.
Norme NF S 61-500 relative aux sigles utilisés pour désigner les véhicules et engins des services d'incendie et de secours.
Circulaire NOR/INT/G/88/0044 1/C du 14 décembre 1988 modifiée le t 3 avr. 1990 concernant le plan de fréquences Sécurité Civile dans la bande 80 Hz.
Circulaire NOR/INT/E/89/0239/C du 28 septembre 1989 fixant les modalités d'application du schéma directeur de zone.
Plan de modernisation des transmissions du Ministère de l'intérieur en date du 19 juin 1990.
ORGANISATION DES TRANSMISSIONS
Supports transmissions
EMPLOI ET EXPLOITATION
43Z2 - Transmissions /Unilatérales (POGSAG)
TERMES ET DEFINITIONS
ORGANISATION DES TRANSMISSIONS
Les missions de sécurité Civile imposent la mise en place d'une structure de commandement hiérarchisée.
Un centre opérationnel existe à chaque niveau de responsabilité:
- le CODISC à l'échelon national,
. les CIRCOSC auprès des préfets de zone,
- les CODIS auprès de chaque Préfet.
Dans chaque département deux fonctions permanentes sont assurées sous la responsabilité du CODIS:
- la gestion de l'alerte par l'intermédiaire des centres de traitement de l'alerte (CTA) et de leurs centres satellites (CSat),
- la gestion des opérations quotidiennes par l'intermédiaire des CSP et CS.
En cas d'opération majeure, une organisation particulière est mise en place avec à sa tête, en liaison avec le CODIS, un poste de commandement opérationnel (PCO), et sur le terrain plusieurs secteurs et sous-secteurs dans lesquels interviennent les unités opérationnelles.
Cette organisation du commandement entraîne des besoins en liaisons. La satisfaction de ces besoins incombe à la "fonction transmissions".
Pour accomplir cette tache il est nécessaire de disposer d ' une organisation structurée, de personnels formés et de matériels adaptés.
Cette organisation est la résultante de quatre actions bien dissociées:
- La conception: traduction en termes de transmissions des besoins.
- La mise en oeuvre: optimisation des moyens pour répondre au mieux à ces besoins. - L'exploitation: utilisation des moyens ainsi définis.
- Le soutien technique: réalisation et maintien du potentiel opérationnel des réseaux.
Elle est explicitée dans les ordres de transmissions:
- L'ordre de base national des transmissions (OBNT) objet de ce document.
- L'ordre de base des transmissions pour chaque échelon hiérarchique (OBT) qui décrit l'intégralité des réseaux transmissions dépendant de échelon considéré.
- L'ordre particulier des transmissions (OPT) qui est l'annexe transmissions d'un plan ou d'un ordre d ' opération considéré.
- L'ordre comp/émentaire des transmissions (OCT) qui décrit les réseaux transmissions nécessaires à une intervention définie.
Chacune des actions définies précédemment requiert pour les personnels des compétences particulières. Il convient de différencier l'utilisateur courant des personnels spécialisés.
Tout agent intervenant dans le cadre des missions de sécurité civile doit être en mesure d'utiliser les moyens mis à sa disposition. Un enseignement adapté lui est dispensé dans le cadre de la formation continue obligatoire.
Les personnels spécialisés garantissent l'adaptation des transmissions aux besoins du commandement.
A chacune des action correspondent des compétences spécifiques:
- La conception est du ressort du commandant des transmissions (COMTRANS) qui est situé auprès de chaque échelon hiérarchique (DSC Etat- major de zone DDSIS). Il est titulaire du Brevet National Supérieur Transmissions (BNST).
- La mise en oeuvre est du ressort de l'officier transmissions (OFFTRANS) qui est situé auprès de chaque poste de commandement (CODISC CIRCOSC CODIS PC mobile mettant en oeuvre plus de cieux niveaux tactiques). Il est titulaire du brevet Transmissions (B.T.) .
- L'exploitation est du ressort de l'opérateur transmissions. Le nombre d ' opérateurs dans chaque poste de commandement est proportionnel à son activité Il est titulaire du Certificat de Transmissions (CT).
- Le soutien technique est du ressort du technicien transmissions. Il se situe auprès ès de chaque échelon hiérarchique.
En plus de leur formation aux transmissions, ces personnels ont reçu une formation spécifique sur 1 ' organisation dans laquelle ils sont intégrés et sur 1 ' exploitation des moyens qu'ils ont à leur disposition.
Les matériels nécessaires à 1 ' établissement des liaisons sont choisis en fonction des réseaux (support et mode d ' exploitation) auxquels ils sont abonnés. La redondance des moyens permet la sécurisation des liaisons.
Le COMTRANS est un officier de sapeurs-pompiers, conseiller technique du Chef d' Etat-major de Zone (CEMZ) ou du Directeur Départemental des Services d' Incendie et de Secours (DDSIS), titulaire du brevet national supérieur transmissions.
Ses missions sont:
L'OFFTRANS est un officier de sapeurs-pompiers, présent auprès de chaque centre et poste de commande ment (CODISC, CIRCOSC, CODIS et PC opérationnel mettant en oeuvre plus de deux niveaux tactiques). Il est titulaire du brevet transmissions. Il participe à 1 ' élaboration des OBT et OPT sous 1 ' autorité du COMTRANS. Il met en oeuvre ces plans.
En phase opérationnelle, pour répondre au mieux à l'idée de manoeuvre définie par le commandant des opérations de secours, il rédige l'OCT à l'aide de la MRT appliquée aux transmissions dans le cadre des OBT et OPT.
L'opérateur transmissions exploite les matériels transmissions des centres opérationnels, des PCO et des CTA. Il a reçu une qualification spécifique du niveau du certificat transmissions. Le nombre d ' opérateurs est proportionnel à 1 ' activité opérationnelle des centres.
L'opérateur transmissions connaît parfaitement les différents matériels de transmission, leur mode d ' exploitation et les procédures à appliquer. Il doit s'exprimer calmement et correctement sans interprétation personnelle. Il a à sa disposition l'OBT, les OPT et les OCT nécessaires à l'établissement des liaisons qui lui sont de mandées. Il est assermenté et ne doit en aucun cas tierces personnes les renseignements qu'il pourrait détenir de par l'exercice de ses fonctions. divulguer à des tierces personnes les renseignements qu'il pourrait détenir de par l'exercice de ses fonctions.
Le technicien transmissions assure le soutien technique des matériels. Il est le conseiller technique du COMTRANS dans le choix des moyens utilisables dans 1 ' établissement des réseaux de transmission. Il a reçu une qualification spécifique afin d'assurer la mise en oeuvre technique et le maintien en état des réseaux de transmissions. Il dispose pour 1 ' exercice de ses missions d ' un atelier transmission, de conventions et d ' accords avec les sociétés compétentes en télécommunication et informatique.
L'organisation des transmissions est explicitée dans des documents appelés ordres des transmissions.
Outre le présent ordre de base national qui est unique, chaque échelon hiérarchique rédige un ordre de base des transmissions (OBT) et un ou plusieurs ordre particulier des transmissions (OPT). Pour chaque intervention le Commandant des Opérations de Secours (COS) fait rédiger un ordre complémentaire des transmissions (OCT).
L'Ordre de Base des Transmissions (OBT) définit l'organisation des réseaux de communication mis en oeuvre sous la responsabilité de l'échelon hiérarchique considéré. Il respecte les règles fixées par le présent OBNT.
A l'échelon zonal il fait partie intégrante du schéma directeur de zone.
A 1 ' échelon départemental il est une annexe du règlement de service et du règlement de mise en oeuvre opérationnelle.
Chaque ordre de base transmissions doit être conforme à celui du niveau immédiatement supérieur.
L'OBT s'applique aux organismes et moyens relevant directement de cet échelon ou concourant à des missions qui lui sont confiées.
L' OBT est rédigé par le COMTRANS d ' après les directives de son supérieur hiérarchique. Il est approuvé de la même façon que les règlements dont il est une annexe.
La rédaction de l'OBT est laissée à l'appréciation du COMTRANS pour mieux tenir compte des contraintes fonctionnelles et opérationnelles de l ' échelon considéré. Cependant il doit comporter au minimum les domaines suivants:
- Définition et domaine d ' application,
- Organisation générale du commandement de l'échelon considéré,
- L'inventaire des moyens transmissions disponibles,
- La description des réseaux,
- Les indicatifs.
L'OBT doit avoir la même diffusion que les règlements ou schémas dont il est une annexe. De plus il doit être diffusé à l ' échelon hiérarchique supérieur et aux échelons hiérarchiques équivalents géographiquement limitrophes et au Service Départemental des Transmissions et de l'informatique compétent.
L'Ordre Particulier des Transmissions (OPT) définit l ' utilisation des réseaux e communication dans le cadre de la préparation à une opération déterminée ou potentielle.
Il est l'annexe de:
- chaque plan ORSEC et de chaque plan d ' urgence tels que définis aux articles 2 et 3 de la loi no 87-165 du 22 juillet 197.
- chaque ordre d ' opération et chaque plan d ' établissement répertorié.
Il respecte les règles fixées par:
- le présent OBNT,
- l'OPT de l'échelon hiérarchique supérieur pour une opération de même type,
- l ' OBT de l 'échelon hiérarchique considéré.
L'OPT s'applique aux organismes et moyens relevant directement de la Sécurité Civile, ou concourant à des missions de sécurité civile de façon permanente.
L ' OPT est rédigé par le COMTRANS ou l ' OFFTRANS d'après les directives de son supérieur hiérarchique. Il est approuvé de la même façon que les plans ou ordres dont il est une annexe.
La rédaction des OPT est laissée à l'appréciation du COMTRANS pour mieux tenir compte des contraintes fonctionnelles et opérationnelles de chaque plan ou ordre d ' opération Cependant ils doivent comporter au minimum les domaines. suivants:
- définition et domaine d'application,
- organisation générale du commandement de l 'opération,
- organisation du commandement des transmissions sur l 'opération,
- inventaire des moyens transmissions nécessaires,
- utilisation des réseaux,
- indicatifs particuliers si nécessaires.
Les OPT doivent avoir la même diffusion que les plans ou ordres dont ils sont les annexes.
L'Ordre Complémentaire des Transmissions (OCT) définit la mise en oeuvre des réseaux de communication pour chaque intervention. Ce document temporaire peut être implicite ou faire l'objet d'une écriture spécifique.
L'OCT est implicite si au cours d'une intervention la liaison entre les moyens engagés et le centre de rattachement s'établit sur la voie normalement désignée dans l ' OBT de l ' échelon hiérarchique considéré, et si une seule fréquence tactique est utilisée.
Dans tous les autres cas l ' OCT doit être rédigé à partir de l'OBT de l'échelon hiérarchique considéré ou de l ' OPT si celui-ci est applicable.
Il respecte les règle fixées par:
le présent OBNT,
- l'OBT de l'échelon hiérarchique considéré,
- l'OPT utilisé.
L'OCT s'applique aux organismes et moyens participant à l'intervention.
L ' OCT est rédigé par un OFFTRANS en fonction des besoins exprimés par le Commandant des Opérations de Secours (COS). Il est signé par ce dernier puisqu'il concourt à la réalisation de l'idée de manoeuvre. L'OCT évolue en fonction du dispositif engagé pour l'intervention.
L'OCT prend généralement la forme d'un schéma ou d ' un tableau. Il fait apparaître:
- L'organisation de l'intervention,
- L'inventaire des moyens sur l'intervention,
- La mise en oeuvre des réseaux,
-les indicatifs,
-les canaux hertziens ou autre supports de transmissions,
- l'annuaire de l'intervention.
L'OCT doit être diffusé à tous les participants à l ' opération ou au minimum porté à leur connaissance. Ceci suppose que tout exploitant d ' un moyen de communication dans le cadre d'une opération connaisse le domaine d ' application de chaque OCT.
Les réseaux sont constitués de l'ensemble des équipements mis en oeuvre et ordonnancés pour satisfaire les besoins en liaisons nécessaires à l'accomplissement des missions de sécurité Civile. Ils regroupent les différents moyens de transmissions quelque soit le support utilisé (filaire ou hertzien) et quelque soit leur mode d'exploitation.
Ils sont répartis en trois domaines:
Les réseaux internes sont les réseaux créés et utilisés par la Direction de la Sécurité Civile ou des organismes et moyens mis à sa disposition.
Les réseaux externes sont les réseaux créés et utilisés par des organismes ne relevant pas de le Direction de la Sécurité Civile, mais pouvant intervenir dans le cadre d' opérations de secours.
Les réseaux internationaux sont les réseaux constitués pour les missions relevant de la Sécurité Civile dans le cadre des relations internationales.
| Canaux | Fréquences Emissions | Fréquences Réception | TCS Hz |
| 49
50 51 52 53 54 55 |
83,1125 Mhz
83,1250 Mhz 83,1375 Mhz 83,1500 Mhz 83,1625 Mhz 83,1750 Mhz 83,1875 |
86,1125 Mhz
86,1250 Mhz 86,1375 Mhz 86,1500 Mhz 86,1625 Mhz 86,1750 Mhz 86,1875 Mhz |
| Canal | Fréquence Emission |
|
| 85,9550 MHz |
85,9550 MHz |
| Canaux | Fréquences Emission | Fréquences Réception |
| 38 | 85,9750 MHz | 85 9875 MHz |
| 39 | 85,9750 MHz | 85,9875 Mhz |
| Canaux | Fréquences Emission | Fréquences Réception | TCS Hz |
| 66
67 68 69 70 71 72 73 74 |
83,3250 Mhz
83,3375 Mhz 83,3500 Mhz 83,3625 Mhz 83,3750 Mhz 83,3875 Mhz 83,4000 Mhz 83,4125 Mhz 83,4250 Mhz |
86,3250 Mhz
86,3375 Mhz 86,3500 Mhz 86,3625 Mhz 86,3750 Mhz 86,3875 Mhz 86,4000 Mhz 86,4125 Mhz 86,4250 Mhz |
| Canaux | Fréquences Emission | Fréquences Réception |
| 06
24 |
85,5750 Mhz
|
85,5750 Mhz
85,8000 Mhz |
| Canaux | Fréquences Emission | Fréquences Réception | TCS Hz |
| 41
42 43 44 45 46 47 48 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 75 76 77 78 79 80 81 82 |
83,0125 Mhz
83,0250 Mhz 83,0375 Mhz 83,0500 Mhz 83,0625 Mhz 83,0750 Mhz 83,0875 Mhz 83,1000 Mhz 83,2000 Mhz 83,2125 Mhz 83,2250 Mhz 83,2375 Mhz 83,2500 Mhz 83,2625 Mhz 83,2750 Mhz 83,2875 Mhz 83,3000 Mhz 83,3125 Mhz 83,4375 MHz 83,4500 Mhz 83,4625 Mhz 83,4750 Mhz 83,4875 Mhz 83,5000 Mhz 83,5125 Mhz 83,5250 Mhz |
86,0125 Mhz
86,0250 Mhz 86,0375 Mhz 86,0500 Mhz 86,0625 Mhz 86,0750 Mhz 86,0875 Mhz 86,1000 Mhz 86,2000 Mhz 86,2125 Mhz 86,2250 Mhz 86,2375 Mhz 86,2500 Mhz 86,2625 Mhz 86,2750 Mhz 86,2875 Mhz 86,3000 Mhz 86,3125 Mhz 86,4375 Mhz 86,4500 Mhz 86,4625 Mhz 86,4750 Mhz 86,4875 Mhz 86,5000 Mhz 86,5125 MHz 86,5250 Mhz |
67,0
67,0 67,0 67,0 67,0 67,0 67,0 141,3 141,3 141,3 94,8 94,8 94,8 94,8 94,8 94,8 94,8 141,3 141,3 123,0 123,0 123,0 123,0 123,0 123,0 123,0 |
Mode d'exploitation: alternat bi-fréquences
T.C.S.: l'accès aux relais est autorisé par l'émission simultanée d'une Tonalité Continue de Signalisation (TCS). Si le nombre de couples de fréquences ne permet pas mise en place d'un nombre de relais suffisant, des TCS complémentaires pourront être attribués par la DTI.
Puissance Apparente Rayonnée (PAR). Elle doit être limitée:
¥ Pour les relais, au strict nécessaire pour assurer dans 90% des sites potentiels d'intervention majeure et à 90% du temps la couverture radioélectrique avec les mobiles abonnés.
¥ Pour les stations fixes, au strict nécessaire pour assurer dans tous les cas les liaisons avec le relais auquel elles sont abonnées.
¥ Pour les stations mobiles, à 20 Watts (PAR).
FREQUENCES DE L'INFRASTRUCTURE SPECIALISEE
Ces canaux constituent le support radioélectrique particulier dédié à certains réseaux opérationnels des Services Départementaux dÕincendie et de Secours.
Ils ont une vocation voisine de celle des canaux des fréquences opérationnelles, mais avec une efficacité restreinte.
A terme ils sont appelés à disparaître car ils ne peuvent assurer une, couverture fiable sur 90% des sites potentiels d'intervention.
Ce réseau ne doit être exploité qu'en phonie.
| Canaux | Fréquences Emision | Frequences Réception |
| 25
26 27 28 29 30 31 |
85,8125 Mhz
85,8250 Mhz 85,8375 Mhz 85,8500 Mhz 85,8625 Mhz 85,8750 Mhz 85,8875 Mhz |
85,8125 Mhz
85,8250 Mhz 85,8375 Mhz 85,8500 Mhz 85,8625 Mhz 85,8750 Mhz 85,8875 Mhz |
Mode d'exploitation: alternat mono-fréquence
Puissance Apparente Rayonnée (PAR). Elle doit être limitée:
¥ Pour les stations fixes, au strict nécessaire pour assurer une couverture radioélectrique minimum.
¥ Pour les stations mobiles, à 20 Watts (PAR) .
FREQUENCES DE SECOURS ET SOINS DÕURGENCE
Ces canaux constituent /e support radioélectrique dédié aux réseaux de secours et Soins dÕUrgence (SSU) dans le cadre e la convention liant le Service Départemental d'incendie et de Secours et le Centre Hospitalier siège du SAMU.
Ils sont destinés à mettre en liaison directe les moyens opérationnels du Service d'Incendie et de Secours participant au secours à personne, le CODIS, les SMUR du département et le SAMU dans le cadre de leurs opérations conjointes.
Le trafic lié aux transports secondaires, sauf détresse médicale, ne doit en aucun cas être écoulé sur ce réseau.
Ils doivent assurer une couverture fiable sur 90% des sites potentiels d'intervention et à 90% du temps.
Dans les départements où l'infrastructure du ré seau de secours et soins dÕurgence n'est pas justifiée ou en attendant sa création, les termes de la convention départementale précisent les modalités d'acheminement du trafic de secours à personne sur le réseau opérationnel.
Ce réseau est exploité en phonie. Il peut être envisagé une exploitation sous forme de signaux numériques dont les caractéristiques des dispositifs radio électriques de transmissions et de signalisation numérique doivent être conformes aux spécifications techniques ST/PAA/TPA/1382 du CNET. D'autres caractéristiques pourront être autorisées après validation conjointe par la DTI et la DSC. canaux.
| Canaux | Fréquences Emission | Fréquences Réception | TCS Hz |
| 83
84 85 86 87 |
83,5375 Mhz
83,5500 Mhz 83,5625 Mhz 83,5750 Mhz 83,5875 hz |
86,5375 Mhz
86,5500 Mhz 86,5625 Mhz 86,5750 Mhz 86,5875 Mhz |
Mode dÕexploitation: alternat bi-fréquences
T.C.S: l'accès aux relais est autorisé par l'émission simultanée d'une Tonalité Continue de Signalisation:
Puissance Apparente rayonnée (PAR). Elle doit être limitée
¥ Pour les relais, au strict nécessaire pour assurer dans 90% des sites potentiels d'intervention majeure et à 90% du temps la couverture radioélectrique avec les mobiles abonnés.
¥ Pour les stations fixes, au strict nécessaire pour assurer dans tous les cas les liaisons avec le relais auquel elles sont abonnées.
¥ Pour les stations mobiles, à 20 Watts (PAR) .
FREQUENCES DE L'INFRASTRUCTURE AIR-SOL
Ces canaux constituent le support radioélectrique dédié aux réseaux opérationnels pour la coordination des moyens aériens de la Sécurité Civile. Ils permettent d'établir les liaisons entre les CIRCOSC et les aéronefs dans le cadre de la coordination des moyens aériens.
Les CODIS sont invités à veiller ces canaux.
Ce réseau est exploité en phonie. sous la responsabilité des CIRCOSC.
| Canaux | Fréquences Emission | Fréquence Réception |
| 07
14 |
85,5875 Mhz
85,575 Mhz |
85,6750 Mhz
85,6750 Mhz |
Mode d'exploitation: alternat mono-fréquence
Puissance Apparente Rayonnée (PAR). Elle doit être limitée:
¥ Pour les stations fixes, au strict minimum pour assurer la couverture radioélectrique nécessaire.
¥ Pour les stations mobiles, à 15 Watts (PAR) .
FREQUENCE SECURITE/ACCUEIL
Ce canal constitue le support radioélectrique dédié a la sécurité et à l'accueil dans le cadre des opérations de secours.
La constitution de son infrastructure radioélectrique doit satisfaire en premier lieu à la mission de sécurité qui lui est dévolue. Lors des opérations de grande envergure, la couverture radioélectrique sera complétée par des moyens mobiles adaptés.
Exploité en phonie, ce réseau est maintenu libre en règle générale. Après un premier contact il est nécessaire de basculer sur un canal adapté au besoin en liaison.
| Canal | Fréquence Emission | Fréquence Réception |
| 08 | 85,6000 MHz | 85,6000 MHz |
Mode d ' exploitation: alternat mono-fréquence
Puissance Apparente Rayonnée (PAR). Elle doit être:
¥ Pour les stations fixes, adaptée pour assurer la couverture radioélectrique nécessaire.
¥ Pour les stations mobiles, limitée à 20 Watts (PAR).
FREQUENCES TACTIQUE S NIVEAU 1/2
Ces canaux constituent le support radioélectrique dédié au réseau tactiqle de niveau 1 ou 2.
Ces réseaux ne présentent pas de caractère per manent, ils sont mis en place à l'initiative du Com mandant des Opérations de secours (COS)
Ces fréquences permettent dans le cadre de la hiérarchisation des réseaux, les liaisons entre le Com mandant des opération de secours (PC mobile) et les Chefs de secteur pour le niveau 1 et entre chefs de secteurs et chef de sous-secteurs pour le niveau 2.
| Canaux | Fréquences Emission | Frequences Réception |
| 02
12 22 32 |
85,5250 Mhz
85,6500 Mhz 85,7750 Mhz 85,9000 Mhz |
85,5250 Mhz
85,6500 Mhz 85,7750 Mhz 85,9000 Mhz |
Mode d'exploitation: alternat mono-fréquence
Puissance Apparente Rayonnée (PAR). Elle doit être, pour les stations mobiles et portatives, limitée à 10 Watts (PAR) .
COUPLE TACTIQUE NIVEAU 1
Ce canal constitue un support radioélectrique particulier dédié au réseau tactique de niveau 1.
Son emploi est limité dans le cadre strict d' une operation ponctuelle`` où le relief ne permet pas l ' utilisation de l ' alternat mono-fréquence. Il est soumis aux mêmes règles d' emploi que les fréquences tactiques niveau 1.
Les conséquences de l'utilisation d'un relais im pose une gestion rigoureuse des conditions d'utilisation afin de ne pas perturber d'autres utilisateurs.
| Canal | Fréquence Emission | Fréquence Réception | TCS Hz |
| 40 | 83,0000 Mhz | 86,0000 Mhz |
Mode d' exploitation: alternat bi -fréquences
Puissance Apparente Rayonnée (PAR). Elle doit être limitée à 10 Watts (PAR) pour toutes les stations.
FREQUENCES TACTIQUES NIVEAU 3/4
Ces canaux costituent le support radioélec triqu^ dédié aLJ réseau tactique de niveau 3 ou 4.
Ces réseaux ne présentent pas de caractère per manent, ils sont mis en place à l'initiative du Commandant des Opérations de secours (COS).
Ces fréquences permettent dans le cadre de la hiérarchisation des reseaux, les liaisons entre les Chefs de secteur (ou sous-secteurs quant ils existent) et les responsables d ' unités opérationnelles pour le niveau 3, à l'intérieur d'une unité opérationnelle pour le niveau 4.
Dans le cadre de la protection de zones sensibles les réseaux des Tours de guet peuvent etre assimilés à des unités opérationnelles. Dans ce cadre elles peuvent exploiter un réseau particulier utilisant les canaux 9 ou 10, dGnt la direction sera assurée par le CODIS.
Ce réseau est exploité en phonie exclusivement à partir de stations mobiles ou portatives.
| Canaux | Fréquences Emission | Fréquences Réception |
| 03
04 05 09 10 11 13 16 17 19 34 35 |
85,5375 Mhz
85,5500 Mhz 85,5625 Mhz 85,6125 Mhz 85,6250 Mhz 85,6375 Mhz 85,6625 Mhz 85,7000 Mhz 85,7125 Mhz 85,7375 Mhz 3 85,9250 Mhz 85,9250 Mhz |
85,5375 Mhz
85,5500 Mhz 85,5625 Mhz 85,6125 Mhz 85,6250 Mhz 85,6375 Mhz 85,6625 Mhz 85,7000 Mhz 85,7125 Mhz 85,7375 Mhz 3 85,9250 Mhz 85,9250 Mhz |
Mode d'exploitation: alternat mono-fréquence
Puissance Apparente Rayonnée (PAR). Elle doit être limitée:
¥ pour toutes les stations mobiles et portatives à 2 Watts (PAR),
¥ Pour les stations des réseaux de Tours de guet, au strict nécessaire pour assurer dans tous les cas les liaisons fixe à fixe.
FREQUENCES TACTIQUE AIR-SOL
Ces canaux constituent le support radioélectrique dédié aux réseaux tactiques pour l'emploi des moyens aériens de la Sécurité Civile.
Toutes les opérations nécessitant l ' emploi combiné de moyens aériens et terrestres exigent une liaison entre l'équipage de l'aéronef et leur correspondant au sol.
Ce réseau est exploité en phonie.
| Canaux | Fréquences Emission | Fréquences Réception |
| 18
23 |
85,7250 Mhz
85,7875 Mhz |
85,7250 Mhz
85,7875 Mhz |
Mode d'exploitation: alternat mono-fréquence
Puissance apparente Rayonnée (PAR). Elle doit être limitée à 2 Watts (PAR) pour toutes les stations.
FREQUENCE DÕINTERCONNEXIONS TOUS SERVICES DU MINISTERE DE LÕINTERIEUR
Cette fréquence constitue le support radioélectrique dédié au réseau d'interconnexion tous services du Ministère de lÕintérieur.
Cette fréquence qui est veillée par tous les services relevant du Ministère de lÕintérieur (Police, Sapeurs-pompiers, Sécurité Civile,...) permet aux services travaillant sur des bandes de fréquences différentes de pouvoir s'interconnecter en cas de besoin.
Cette fréquence doit être maintenue libre en règle générale.
| Canaux | Fréquences Emission | Fréquences Réception |
| 00
01 |
85,5000 Mhz
85,5125 Mhz |
85,5000 Mhz
85,5125 Mhz |
Particularité: Considérant que certains services relevant du Ministère de l ' Intérieur exploitent leurs réseaux avec un indice de modulation de 25 Khz, la fréquence 85,5125 Mhz ne doit pas être utilisée (canal 01).
Mode d' exploitation: alternat mono-fréquence
Puissance Apparente Rayonnée (PAR). Elle doit être:
¥ Pour les stations fixes, adaptée pour assurer la couverture radioélectrique nécessaire.
¥ Pour les stations mobiles, limitée à 20 Watts (PAR).
FREQUENCE DÕINTERCONNEXlON OPERATIONNELLE I F DES MOYENS DE LÕETAT
Cette fréquence constitue le support radioélectrique dédié u réseau d'interconnexion entre les différentes composantes opérationnelles relevant de la Direction de la Sécurité Civile (DSC, UIISC, CIRCOSC, Déminage, Moyens Aériens...).
| Canal | Fréquence Emission | Fréquence Réception |
| 15 | 85,6875 Mhz | 85,6875 Mhz |
Mode d'exploitation: alternat mono-fréquence
Puissance Apparente Rayonnée (PAR). Elle doit être
¥ Pour les stations fixes, adaptée pour assurer la couverture radioélectrique nécessaire.
¥ Pour les stations mobiles, limitée à 20 watts (PAR).
FREQUENCE DÕINTERCONNEXION SECURITE CIVlLE/POLICE
Ce canal constitue le support radioélectrique dédié au réseau d'interconnexion tous services du ministère de lÕintérieur
Cette couple de fréquences a la même vocation que l'interconnexion tous services ~~ Ministère lÕIntérieur mais utilise l'alternat bi-fréquences.
| Canal | Fréquence Emission | Fréquence Réception | TCS Hz |
| 88 | 83,6000 Mhz | 86,6000 Mhz |
Mode d'exploration: alternat bi-fréquences
FREQUENCES TACTIQUES AIR-AIR
Ces canaux constituent le support radioélectrique dédié aux réseaux tactiques pour l'emploi des moyens aériens de la Sécurité Civile.
Ils sont employés dans des sinistres nécessitant de nombreux moyens aériens pour coordonner leurs actions.
Seules les liaisons air-air sont autorisées sur ces fréquences.
Ces 4 fréquences sont utilisables sur l ' ensemble du territoire national.
Du fait de leur spécificité, leur mise en oeuvre est de la responsabilité du coordinateur des moyens aériens engagés.
| Canaux | Fréquences Emission | Fréquences Réception |
| 141,275 Mhz
142,725 Mhz 142,850 Mhz 143,950 Mhz |
141,275 Mhz
142,725 Mhz 142,850 Mhz 143,950 Mhz |
Mode d'exploitation: alternat mono-fréquence
465,6500 MHz et 465,7500 MHz 24
EMPLOI ET EXPLOITATION
L'emploi optimal des réseaux de transmissions participe à l'efficacité du commandement.
Pour atteindre ce résultat il faut:
- mettre en oeuvre les réseaux;
- gérer le fonctionnement des transmissions au sein des centres de coordination et des postes de commandement opérationnels;
- disposer d'un langage commun;
- respecter les procédures d'exploitation.
La mise en oeuvre des réseaux est l'optimisation des moyens pour répondre au mieux aux besoins en liaisons définis par le commandement pour une situation opérationnelle donnée.
Elles est de la responsabilité de l'OFFTRANS et est traduite dans l'OCT correspondant.
La mise en oeuvre des réseaux d'infrastructure est permanente. En cas de nécessité, LÕemploi de relais mobile permet d'accroître la zone de couverture.
La mise en oeuvre des réseaux tactiques ne présente pas de caractère permanent.
Ils sont mis en place à l'initiative du Commandant des Opérations de Secours (COS). Le développement des réseaux tactiques accompagne l'évolution de la structure de commandement sur une opération.
Phase 1:
Toute opération peut justifier l'utilisation d'un réseau tactique niveau 4
P h a s e 2 :
A la première sectorisation opérationnelle, un réseau tactique de niveau 1 est activé. Il est attribué alors un réseau tactique niveau 4 pour chaque secteur.
Phase 3:
A la première sous-sectorisation opérationnelle, il est attribué pour chaque secteur un réseau de niveau 2 et pour chaque sous-secteur un réseau de niveau 4
P h a s e 4 :
Selon les besoins, des réseaux tactiques de niveau 3 sont constitués entre les chefs de sous-secteur et les responsables des unités opérationnelles. Ces unités opérationnelles conservent leur réseau tactique de niveau 4.
Remarques :
Pour exploiter au mieux les ressources radioélectriques, I'OBT de chaque zone définit pour chaque département:
- une fréquence tactique niveau 1/2
- trois fréquences tactiques niveau 3/4
Chaque fois qu'il y a passage en phase 3, une dotation en fréquences supplémentaires devra être demandée au CIRCOSC concerné. Réseaux tactiques avec les aéronefs
Toutes les opérations nécessitant l'emploi combiné de moyens aériens et terrestres exigent un réseau tactique air-sol entre l'aéronef et le correspondant au sol. En cas de besoin, la coordination des moyens aériens peut nécessiter l'emploi de réseaux tactiques air-air.
Pour aider à la conduite des opérations de sécurité civile, des centres de coordination et des postes de commandement opérationnel sont mis en oeuvre. Dans un souci de simplification l'appellation générale de "PC" a été retenue dans ce document. Elle recouvre les notions de " Poste de Commandement Opérationnel" et de "Centre de Coordination". Un responsable ne peut exploiter plus de deux liaisons (une aval et une amont). Seul un PC est structuré pour en exploiter plus.
En matière de transmissions, on distingue deux types de
On désigne par PC d'infrastructure tout PC installé dans des locaux aménagés à cet effet. Ils peuvent être armés en permanence ou seulement en cas de nécessité. Dans un souci d'efficacité opérationnelle, les moyens transmissions doivent être installés à demeure, seul le personnel varie selon le niveau d'activité. La capacité en transmissiQns de ce type de PC permet de répondre à la pointe de trafic engendrée par l'opération la plus importante ou le maximum d'interventions qui peut concerner ce PC. Si la montée en puissance s'accornpagne d'un renfor cement des moyens de communication, I'e`fficacité optimum de cet outil ne peut alors être assurée (risque de dysfonctionnement, erreur de câblage, précipitation nuisible à l'efficacité...). Les matériels non utilisés dans le cadre du fonctionnement courant (lignes et postes téléphoniques supplémentaires, télécopieurs, télétypes, postes radio, télécommandes doivent être testes et contrôlés régulièrement et entretenus au même titre que les matériels utilisés au quotidien. Si ces matériels diffèrent de ceux utilisés quotidiennement, les personnels appelés à les utiliser doivent être formés et remis à niveau régulièrement (exercices).
On désigne par P.C. mobile, tout P.C. installé dans une structure telle que véhicule, remorque, tente, etc., aménagée ou recevant des aménagements à cet effet.
Le choix de l'emplacement du PC doit être un compromis entre les impératifs opérationnels (conduite de l'opération) et les contraintes inhérentes aux transmissions (propagation radioélectrique, abonnements filaires...).
Les équipements de transmissions sont dimensionnés en fonction du trafic transitant par le PC. Dans un souci d'efficacité, ces équipements doivent être installés à demeure. Cependant, pour permettre un déplacement aisé, être conforme au code de la route, maîtriser les perturbations électromagnétiques, faciliter l'alimentation en énergie, se raccorder aux réseaux d'infrastructure, il faut parfois procéder à certaines installations avant de pouvoir exploiter les équipements. Dans ce cas, sous l'autorité d'un officier transmissions, ces actions incombent aux opérateurs transmissions aidés par un ou plusieurs techniciens transmissions. Ces personnels doivent être formés et entraînés régulièrement.
Au sein des PC, la bonne circulation du renseignement et de l'information repose sur:
L'OBNT n'a pas pour but de définir l'organisation des PC.
La fonction transmissions assure la mise en oeuvre des réseaux et leur supervision, ainsi que la régulation et l'acheminement des messages et l'établissement des communications au profit du PC.
Cette fonction relève de l'officier transmissions (OFFTRANS) placé auprès du chef du PC. Il dispose d'opérateurs et de techniciens. Suivant le nombre d'opérateurs, un ou plusieurs chefs d'équipe sont désignés.
La supervision des réseaux consiste à:
Tout PC a une mission de supervision des réseaux de transmissions établis dans le cadre de ses compétences:
La régulation des messages consiste à:
La régulation des messages est de la responsabilité de l'officier transmissions (OFFTRANS).
Quelque soit le type de message et de support utilisé, lÕacheminement des messages nécessite:
au départ:
lÕarrive:
L'acheminement dès messages est du ressort de l'opérateur transmissions.
L'établissement des communications s'effectue selon le schéma général suivant:
L'établissement des communications peut être réalisé par tout personnel ayant reçu une formation à cet effet.
En plus de l'OBT, des OPT et des OCT qui doivent être tenus à disposition des opérateurs transmissions, les documents d'exploitation minimum sont:
Ces documents d'exploitation peuvent être manuscrits, dactylographiés ou contenus dans des systèmes informatisés.
Le registre des messages doit comporter pour chaque message reçu ou émis:
Le registre des consignes doit contenir toutes les instructions nécessaires au suivi des interventions et au bon acheminement des messages en complément des ordres des transmissions. Il est divisé en deux parties: les consignes permanentes et les consignes temporaires.
L'acheminement des messages entre autorités est confié a une chaîne de transmissions. L'intégrité de l'information doit être sauvegardée. Un langage commun aux rédacteurs de messages et aux transmetteurs est le garant de la transparence de cette chaîne.
Les autorités doivent spécifier tous les destinataires du message et rédiger son contenu. Les destinataires sont désignés par un indicatif et la rédaction du message doit être formalisée.
Ce paragraphe s'adresse donc tout autant aux rédacteurs des messages qu'aux transmetteurs.
Un indicatif est une appellation destinée à identifier un correspondant, station ou interlocuteur. Il existe différents types d'indicatifs définis ci-après.
Ils sont attribués par la direction des transmissions et de l'informatique afin d'authentifier une station. Ils sont utilisés lorsqu'une interférence se produit avec un réseau étranger au ministère de l'intérieur.
Ils sont attribués à un nombre limité d'autorités ou de chefs de service. L'utilisation en est strictement réservée à l'autorité attributaire.
La liste des indicatifs d'autorité fait l'objet d'une diffusion nationale par la direction des transmissions et de l'informatique (document "109" nomenclature des stations de base exploitées par le ministère de l'intérieur).
Ils sont attribués à un nombre limité de fonctions. Ces indicatifs permettent d'identifier une fonction assurée par un chef de service, son adjoint ou tout autre personne assurant le commandement d'une opération.
Ils sont composés d'un mot conventionnel (éventuellement suivi d'un numéro d'ordre), suivi si nécessaire de la désignation de la zone de compétence.
Ils sont constitués d'un mot conventionnel (éventuellement suivi d'un numéro d'ordre) et de la désignation dÕun lieu. Ce système est proche du langage courant.
Le mot conventionnel peut revêtir sans aucune ambiguïté l'une des formes suivantes:
- lÕabréviation désignant un centre (CODISC, CIRCOSC, CODIS, CTA, CSP, CS, CPI...);
- le sigle d'un véhicule ou d'un engin conformément à la norme NF S.61.500;
- une abréviation représentant une fonction (ex: CDG pour chef de garde, OP pour officier de permanence...);
- un libellé dans tous les autres cas (ex: colonne mobile. ..).
La désignation d'un lieu peut revêtir les formes suivantes:
- le nom d'une ville ou d'un lieu caractéristique; - le numéro minéralogique d'un département; -1 nom de la zone.
Le numéro d'ordre est pris selon le critère de classement en usage dans le centre concerné.
Certains moyens nationaux disposent d'indicatifs particuliers.
Les stations mobiles pouvant circuler sur tout le territoire disposent d'un indicatif officiel classique et d'un indicatif usuel. Compte-tenu des missions à vocation opérationnelle sur tout le territoire de leurs attributaires, ces indicatifs font l'objet d'une diffusion nationale par la direction des transmissions et de l'informatique (document ''109").
Les aéronefs du groupement des moyens aériens de la sécurité civile disposent d'indicatifs spécifiques (donnés dans le tableau récapitulatif). Les autres aéronefs (moyens locaux) utilisent les indicatifs usuels en clair. Les moyens terrestres du groupement des moyens aériens utilisent les indicatifs usuels en clair.
Les moyens des établissements de soutien opérationnel et logistique (E.S.O.L) utilisent les indicatifs usuels en clair et la désignation du lieu prend la forme "E.S.O.L. NORD", "E.S.O.L. SUD, "E.S.O.L. OUEST" et "E.S.O.L. EST".
Les moyens de l'institut national d'études de la sécurité civile utilisent les indicatifs usuels en clair et la désignation du lieu est "NAINVlLLE ».
Colonne type d'indicatif :
AUT: indicatif d'autorité
FON: indicatif de fonction
MOB: indicatif de station mobile circulant sur tout le territoire
AER: indicatif des moyens aériens de la sécurité civile
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Dans un souci d'efficacité, les informations sont présentées quelque soit le support sous forme de message. Celui ci répond à des règles précises qui donnent toutes les indications nécessaires pour garantir son acheminement et son traitement.
Il est organisé en trois parties:
L'entête et le final de message doivent être de surcroît adaptés à la procédure utilisée.
L'entête du message doit comprendre:
Les degrés d'urgence sont classés par ordre de priorité
L'indication "FLASH" interrompt à son profit toute autre transmission. Elle ne peut être utilisée que lorsque la vie d'une personne dépend effectivement de la rapidité d'acheminement du message.
La mention "IMMEDIAT" concerne les messages ayant une incidence directe sur le bon déroulement d'une opération en cours.
La mention "URGENT" est utilisée dans le cadre de la conduite des opérations. L'ensemble des messages à caractère administratif ou technique ne peut revêtir un degré d'urgence supérieur à "ROUTINE".
L'autorité origine est responsable de l'attribution du degré d'urgence. Tout abus de mention d'urgence élevée pénalise le bon acheminement des messages. Il y a lieu de différencier l'urgence de la transmission du message et l'urgence dans le traitement du contenu du message.
L'autorité origine correspond à la fonction de l'émetteur du message. Les indicatifs définis précédemment doivent être appliqués. Il ne peut y avoir qu'une seule et unique autorité origine pour une opération déterminée ou pour un centre.
Le message est adressé aux autorités destinataires soit pour action soit pour information. Tous les destinataires sont obligatoirement mentionnés.
Le groupe date heure (GDH) est mentionné dans le format suivant: JJ/MM/M HH:MM (heure légale) et correspond à la fin de rédaction du message (exemple: 1 7/01/91 21 :35).
Le numéro d'enregistrement correspond à une série chronologique interne à la cellule émettrice.
Les instructions particulières éventuelles englobent les mentions telles que niveau de protection, exercice...
Les paragraphes "objet" et "référence(s)" ,sÕils existent sont places en début du corps du message.
Le corps du message est rédigé succinctement sans formule de politesse et en évitant les formes de phrases où la ponctuation joue un rôle important et pourrait prêter à confusion. Le mot ''STOP" peut être utilisé a la place du point. La signature n'est pas transmise. Si l'expéditeur désire s'identifier, il doit inclure son nom dans le texte du message juste avant l'indication de fin de message.
L'emploi de messages préformatés est à privilégier.
Le final du message est adapté au support utilisé. Un accusé de bonne réception peut être demandé.
Les procédures regroupent les dispositions nécessaires pour garantir le bon acheminement des messages.
Elles fixent dans leur forme et dans leur succession les opérations qui doivent être effectuées.
L'exploitant doit:
Le ministère chargé des télécommunications a en charge la réglementation des télécommunications.
L'exploitation des réseaux radiotéléphoniques sans autorisation, de même que la divulgation ou l'utilisation des informations ainsi recueillies constituent des infractions punies d'emprisonnement et d'amendes.
Le ministère de l'intérieur utilise pour ses besoins propres des bandes de fréquences dont la gestion est confiée à la direction des transmissions et de l'informatique.
Aucune station d'émission ne peut être créée et exploitée par un service relevant de la sécurité civile sans l'autorisation de la DTI.
Toute transmission d'informations d'ordre prive ou commercial est interdite.
Les communications échangées sur les réseaux radiotéléphoniques peuvent être interceptées. Aussi convient-il ne de ne transmettre aucune communication présentant un caractère confidentiel et de respecter un maximum de discrétion.
Afin de rationaliser leur; exploitation, les réseaux fonctionnent sous le régime des réseaux dirigés. Toute communication entre deux stations secondaires doit être autorisée par la station directrice. Lorsqu'une station n'est pas en mesure d'assurer une veille continue, elle doit signaler à la station directrice son retrait du réseau, de même que son retour. La station directrice ou a défaut toute autre station, lorsqu'elle en a la possibilité, doit faire le relais entre des correspondants qui s'entendent mal ou dont l'un ne perçoit pas les appels de l'autre.
Toute station doit s'assurer avant d'émettre, qu'elle est sur le bon réseau et qu'aucune communication n'est en cours.
Le trafic a lieu en alternat. Chaque sens du dialogue doit être nettement marqué.
Toute transmission de message doit être précédée d'un signal d'identification (INDICATIF). L'emploi de code sélectif conforme à l'avis 257 du CCIR (5 tons) est envisageable.
Les exploitants doivent s'astreindre à des communications brèves et de préférence sous la forme de messages rédigés à l'avance. La transmission d'un long texte doit toujours être marquée par des arrêts de l'émission de quelques secondes toutes les 20 secondes environ, afin qu'un correspondant ayant une communication prioritaire puisse l'annoncer pendant ces interruptions.
Les noms propres, les groupes de lettres, les mots importants ou pouvant prêter à confusion, sont épelés à l'aide de l'alphabet phonétique (code OACI: Organisation de l'Aviation Civile Internationale). Les nombres sont décomposés en chiffres et prononcés suivant ce code d'épellation.
Sur les réseaux d'infrastructure la station directrice est le " PC" compétent (CIRCOSC, CODIS) . En fonction des besoins opérationnels, ces stations directrices autorisent les communications directes avec certaines stations dites "stations de rattachement". Cette organisation est précisée dans l'OBT du niveau considéré.
Sur les réseaux tactiques la station directrice est le supérieur hiérarchique dans le réseau considéré.
Entête et final des messages :
Entête du message:
Le degré d'urgence n'est pas exprimé. Si le degré dÕurgence est classé "FLASH" ou "IMMEDIAT" et si le réseau est encombré la prise de parole doit être précédée de "URGENT URGENT".
L'autorité destinataire précède l'autorité origine.
Le groupe date/heure et le numéro d'enregistrement ne sont pas exprimés.
- Final du message:
Le final du message prend deux formes: parlez ou répétez.
Toute communication débute par un demande de parole et se termine par reçu selon le schéma suivant.
La transmission est terminée lorsque l'opérateur annonce "TERMINE".
Procédure simplifiée des messages courts
Certains messages systématiques qui ne peuvent prêter à confusion sont transmis sans demande de parole. Ils sont appelés messages courts.
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Signale l'arrivée d'ORlGlNE sur les lieux de l'intervention objet de son déplacement
Signale la disponibilité dÕORIGINE prêt à effectuer une nouvelle mission ` Signale l'arrivée dÕORIGINE sur le réseau
Signale le départ dÕORIGINE du réseau
Signale le changement de canal dÕORIGINE (doit être suivi par une prise de réseau
La réponse à ces messages est Origine reçu.
Termes de procédure:
Les termes de procédures sont des mots isolés ou des groupes de mots employés afin d'accélérer le trafic.
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Essai des appareils et contrôle de la transmission mission:
Pour répondre à des questions concernant la force des émissions et la lisibilité des communications, on utilise les termes de procédure suivants:
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Les termes seront combinés deux à deux pour exprimer la qualité de la liaison (exemple: FORT ET CLAIR). Sont a proscrire les termes tels que DEUX SUR CINQ, CINQ CINQ.
Alphabet phonétique:
Son utilisation est rendue obligatoire pour épeler les noms propres, les groupes de lettres, les mots importants pouvant prêter à confusion contenus dans le texte d'un message, pour donner avec précision l'orthographe d'un nom ou d'un mot à un correspondant.
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De même que pour certains mots, il peut être utile de décomposer les nombres, on emploi les décompositions suivantes:
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L'utilisation de ces épellations devra être précédée de "JÕEPELLE" pour les lettres et de "E DECOMPOSE" pour les chiffres.
L'emploi optimal des réseaux radio électriques ne répond pas toujours à des critères rationnels. Pour obtenir les conditions optimales de communication, une bonne expérience et un savoir faire sont nécessaires. Les conseils d'exploitation suivants font donc d'abord appel au bon sens:
- rechercher autant que possible un emplacement dégagé; un déplacement de quelques mètres peut souvent améliorer sensiblement la réception;
- éviter de stationner sous des lignes électriques ou téléphoniques, sous des arbres, des ponts, contre des bâtiments ou autres obstacles (principalement métalliques);
- respecter toujours la position verticale de l'antenne; lÕémission et la réception seront ainsi optimales.
- prêter une attention particulière au support du combiné afin de ne pas rester bloqué en émission;
- éviter de transmettre dans le bruit (ex. couper le deux tons, etc.);
- la transmission ne doit pas être trop rapide; les mots doivent être prononcés distinctement et détachés, près du microphone, sans élever la voix.
Les communications téléphoniques empruntant le domaine public sont du ressort de France Télécom ou d'un autre opérateur reconnu et autorisé par le ministère chargé des télécommunications.
Les réseaux téléphoniques à usage privé sont du ressort de l'autorité propriétaire. LorsquÕils sont raccordés ou lorsqu'ils empruntent le réseau public, ils doivent respecter les règles édictées par France Télécom.
Les règles définies ci-après ne s'appliquent que dans le cadre opérationnel.
De par son mode de fonctionnement, lÕefficacité du réseau téléphonique repose sur l'existence d'un annuaire impérativement tenu à jour.
Les communications échangées sur le réseau téléphonique commuté peuvent être interceptées, en particulier dans le cas de l'utilisation d'un radiotéléphone public. Aussi convient-il de ne transmettre aucune information présentant un caractère confidentiel et de respecter un maximum de discrétion.
Afin de réduire le temps d'occupation du réseau et les coûts, les exploitants doivent s'astreindre à des communications brèves et de préférence sous la forme de messages rédigés à lÕavance.
Les noms propres, les groupes de lettres, les mots et les nombres importants ou pouvant prêter à confusion, sont épelés à l'aide de l'alphabet phonétique (code OACI - voir paragraphe 41 1 3).
Toute communication débute par une mise en relation des interlocuteurs par une prise de ligne et une numérotation. Au décroché chaque correspondant doit s'identifier.
En cas d'interruption involontaire de la communication, lÕappelant renouvelle son appel. LÕappelé raccroche et s'astreint à attendre le rappel.
L'entête et le final du message opérationnel conservent leur forme littérale.
La télécopie emprunte le réseau téléphonique.
La liaison s'établit en général de poste à poste. Certains équipements permettent d'effectuer de la diffusion multidestinataires.
De par son mode de fonctionnement, lÕefficacité de la télécopie repose sur l'existence d'un annuaire impérativement tenu à jour.
Toute communication débute par une mise en relation des terminaux. La méthodologie dépend de chaque appareil.
Toute transmission par télécopie commence par les indications suivantes:
* lÕorganisme expéditeur avec:
* tous les organismes destinataires avec pour chacun:
* le degré d'urgence et le nombre de pages transmises.
Ces indications constituent l'entête et déterminent le final du message.
L'entête est préétablie sur un document permettant également la rédaction d'un message court.
La qualité de réception et de l'exploitation du message dépend du soin apporté a la calligraphie (textes et schémas) et du contraste de l'original (écriture noire sur fond blanc).
Le nombre de pages transmises doit rester dans les limites du raisonnable.
Plusieurs types de réseaux peuvent être assimilés au "télex": les réseaux télex et télétexte publics, le réseau Diadème du ministère de lÕintérieur et les réseaux télégraphiques militaires...
Sur chaque réseau des règles sont définies de manière formelle. L'exploitant doit se conformer aux règles en vigueur.
Pour la rédaction des messages, les règles définies précédemment s'appliquent en totalité.
Les réseaux de transmissions de données sont développés autour d'applications informatiques. Les services offerts sont très variés et se développent rapidement (téléinformatique, services à valeur ajoutée, messagerie...).
Pour ce qui concerne les réseaux d'usage général, il convient de se reporter aux règles définies par lÕexploitant.
Pour les applications propres à la sécurité civile, on distingue:
Règles générales:
Le mode dÕexploitation retenu doit être en conformité avec l'avis 257 du CCIR.
Cette signalisation est utilisée pour:
Plan dÕadressage :
La répartition nationale des éléments d'adressage est faite de la façon suivante:
Pour les moyens de lÕEtat les deux premiers éléments sont 99.
Règles générales:
Le mode d'exploitation retenu doit être en conformité avec l'avis EIA RS 220.
Une tonalité continue de signalisation (TCS) est utilisée pour sélectionner un relais supportant un trafic en phonie.
Cette tonalité est émise simultanément à la parole.
Plan de répartition:
La répartition des fréquences subaudibles est liée à la constitution des réseaux. Elle est précisée dans le chapitre 3 "SUPPORTS TRANSMISSIONS" en regard des canaux concernés.
application.
Le mode d'exploitation retenu doit être en conformité avec la spécification technique ST/PAA/DIR/1382 éditée par le CNET. Cette spécification est en cours d'évolution dans le cadre d'accords européens.
Les procédures utilisées sont propres à chaque application.
Dans le cadre de l'évolution citée ci-dessus la procédure sera définie.
Ce mode de transmission est utilisé principalement pour les réseaux de transmission de l'alerte sur les fréquences dédiées.
Règles générales:
Le système retenu doit être strictement conforme aux prescriptions de l'avis 584 du CCIR.
Cette signalisation est utilisée pour l'adressage des récepteurs individuels d'alerte sur la fréquence numérique d'alerte (FNA).
Plan d'adressage:
Le plan de répartition national des adresses est le suivant:
Particularités:
- Départements utilisant le même n° départemental:
Cette particularité s'applique à la région Corse et aux départements et territoires d'outre-mer:
- Région Corse
- Direction de la Sécurité Civile
La Direction de la Sécurité Civile utilise le plan d'adressage suivant: 0.99. XXXX
Termes et définitions
A. Télécommunication.
Toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature, par fil, radioélectricité, optique ou autres systèmes électromagnétiques.
B. Radiocommunication.
télécommunication réalisée à 1' aide des ondes radio électriques.
C. Radiotéléphonie.
Radiocommunication destinée à la transmission de la parole d'un correspondant vers un ou plusieurs autres correspondants.
D . Station .
Un ou plusieurs émetteurs ou récepteurs ou un ensemble d'émetteurs et de récepteurs assurant un service de radiocommunication en un emplacement donné.
E. Station spatiale.
Station radioélectrique située sur un objet qui se trouve au-delà de la partie principale de lÕatmosphère terrestre.
F Station terrienne.
Station radioélectrique située soit sur la surface de la terre, soit dans la partie principale de 1 ' atmosphère terrestre, et destinée à communiquer:
G. Station de terre.
Station assurant une radiocommunication autre qu ' une radiocommunication spatiale ou la radioastronomie.
H Station terrestre.
Station du service mobile, non destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement.
I. Station terrienne mobile.
Station terrienne, installée à bord d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule terrestre, ou station terrienne portable, destinée dans tous les cas à être utilisée, en mouvement, ou station terrienne transportable utilisée en des points non déterminés.
J. Station terrienne mobile terrestre.
Station terrienne mobile qui est placée à bord- d'un véhicule terrestre, ou qui est portable, ou qui est transportable et utilisée en des points non déterminés.
K. Station terrienne terrestre.
Station terrienne destinée à assurer une liaison de connexion avec un satellite qui dessert des stations terriennes mobiles.
L. Station terrienne de base.
Station terrienne terrestre qui dessert des stations terriennes mobiles terrestre.
M. Station terrienne de navire.
Station terrienne mobile placée à bord d ' un navire
N. Station terrienne côtière.
Station terrienne terrestre qui dessert des stations terriennes de navire.
O. Station terrienne d'aéronef.
Station terrienne mobile placée à bord d'aéronefs.
P. Station terrienne aéronautique.
Station terrienne terrestre qui dessert des stations terriennes d'aéronefs.
Q. Station radioélectrique privée.
Est considérée comme station radioélectrique privée toute station non exploitée par lÕEtat.
R. Station radioélectrique officielle.
Station radioélectrique exploitée par un Ministère, une Direction, un service dépendant de 1 ' Etat ou contrôlé par 1 ' un d ' entre eux.
S. Service mobile terrestre.
Service de radiocommunication entre station terrienne base et stations terriennes mobiles terrestres, ou entre stations terriennes mobiles terrestres.
T. Simplex ou à l'alternat.
Désigne ou qualifie un mode d'exploitation selon lequel le transfert des informations peut avoir lieu dans les deux sens, mais non simultanément, entre deux points.
U. Duplex ou bilatéral simultané.
Désigne ou qualifie un mode d'exploitation selon lequel le transfert des informations peut avoir lieu dans les deux sens simultanément entre deux points.
V. Liaison de poste à poste.
Liaison établie entre deux stations seulement. Ces stations pouvant être, une station de base et une station mobile, ou encore deux stations mobiles.
W. Liaison en réseau.
Lorsque plus de deux stations communiquent entre elles, sur une même fréquence, elles constituent un réseau. Si ce réseau comprend une station de base, celle ci est généralement désignée comme station directrice.
X. Station directrice.
Station chargée de coordonner le fonctionnement d ' un ou plusieurs réseaux, sur lesquels elle a autorité. Elle fait respecter la discipline d'exploitation et fait procéder à l'écoulement du trafic en fonction de son urgence et de son dépôt. Elle doit aider dans toute la mesure du possible ses stations en leur servant, si nécessaire, de relais.
Pour les besoins de 1 ' exploitation elle peut momentanément transformer son réseau dirigé, par principe, en réseau libre.
Y. Réseau dirigé.
Dans un tel réseau, une communication ne peut être établie qu'avec l'autorisation préalable de la station directrice.
Z. Réseau libre.
Dans un tel réseau, une station peut communiquer directement avec une autre station lorsque la fréquence est inoccupée. La station directrice conserve ses prérogatives pour la discipline du réseau.
AA. Message.
Correspondance rédigée par 1 ' autorité et transmise par un tiers remplissant les fonctions d'opérateur; il permet de conserver une trace écrite de la communication.
AB. Canal.
Désignation sur un ensemble émetteur/récepteur du positionnement des fréquences Chaque canal recevant une fréquence et une seule.
AC. Quartz.
Cristal servant de support à la fréquence. La valeur de cette fréquence est fonction de 1 ' épaisseur de taille du cristal de quartz.
AD. Onde radioélectrique.
Onde électromagnétique qui se propage dans 1 ' espace sans guide artificiel et dont la fréquence est par convention inférieure à 3000 GHz.
AE. Fréquence.
Caractérisée par sa valeur: en kilohertz, mégahertz ou gigahertz; la fréquence définit la longueur d ' onde (en mètre) affectée à un groupe de stations, pour la réalisation de radiocommunication.
AF Gamme.
Les fréquences, suivant leur valeur, sont regroupées dans différentes gammes. C'est ainsi que sont définies les "grandes ondes", les "ondes moyennes", les "ondes courtes", la VHF, l'UHF, etc . . .
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